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1987129474 BE

1987129474 17 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel d'Enfance et Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987129474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel d'Enfance et Famille

Source: Communauté flamande

Publication: 27 juin 1987

Numéro: 1987129474

page: 10024

Dossier numéro: 1987-06-17/34

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