1987030020
BE
BE
1987030020 18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1987 autorisant la pêche la nuit dans certaines eaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987030020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987030020 18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1987 autorisant la pêche la nuit dans certaines eaux
Ouvrir la source officielle
18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1987 autorisant la pêche la nuit dans certaines eaux
Source: Communauté flamande
Publication: 12 décembre 1987
Numéro: 1987030020
page: 18655
Dossier numéro: 1987-11-18/
Ce texte modifie le texte suivant
1987029263