1987030007
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1987030007 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1987 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987030007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987030007 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1987 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
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23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1987 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
Source: Communauté flamande
Publication: 19 décembre 1987
Numéro: 1987030007
page: 19080
Dossier numéro: 1987-09-23/