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1987029999 BE

1987029999 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1986 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029999 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029999 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1986 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1986 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil

Source: Communauté flamande

Publication: 15 décembre 1987

Numéro: 1987029999

page: 18765

Dossier numéro: 1987-11-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1986029536

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