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1987029993 BE

1987029993 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la Formation permanente des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029993 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029993 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la Formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la Formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté germanophone

Publication: 9 décembre 1987

Numéro: 1987029993

page: 18394

Dossier numéro: 1987-11-20/37

Ce texte modifie le texte suivant

1978102713

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