1987029977
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1987029977 21 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles <ce texte est remplacé par AEF 1987-10-21/33 ; voir M.B. du 06-01-1988, p. 43>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029977 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029977 21 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles <ce texte est remplacé par AEF 1987-10-21/33 ; voir M.B. du 06-01-1988, p. 43>
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21 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles <ce texte est remplacé par AEF 1987-10-21/33 ; voir M.B. du 06-01-1988, p. 43>
Source: Communauté flamande
Publication: 3 décembre 1987
Numéro: 1987029977
page: 17913
Dossier numéro: 1987-10-21/30