1987029960
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1987029960 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant a l'état sauvage et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029960 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029960 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant a l'état sauvage et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux
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4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant a l'état sauvage et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux
Source: Communauté flamande
Publication: 28 novembre 1987
Numéro: 1987029960
page: 17750
Dossier numéro: 1987-11-04/33
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