1987029950
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1987029950 29 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1972 fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement artistique
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BE Justel 1987029950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029950 29 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1972 fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement artistique
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29 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1972 fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement artistique
Source: Enseignement
Publication: 25 novembre 1987
Numéro: 1987029950
page: 17407
Dossier numéro: 1987-10-29/
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1972060908