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1987029921 BE

1987029921 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège de la Société flamande du Logement (Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, V.H.M.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029921 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège de la Société flamande du Logement (Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, V.H.M.) Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège de la Société flamande du Logement (Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, V.H.M.)

Source: Communauté flamande

Publication: 24 novembre 1987

Numéro: 1987029921

page: 17353

Dossier numéro: 1987-09-23/

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