1987029914 28 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'emploi d'armes à feu et de munitions pour la chasse en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-06-2014)

Texte

[Abrogé] <AGF 2014-04-25/95 , art. 69,2°, 005; En vigueur : 01-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 12-06-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2009 publié le 25-06-2009

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2008 publié le 29-08-2008

Articles modifiés

2; 3

Arrêté gouvernement flamand du 19-09-2003 publié le 16-10-2003

Article modifié : 3BIS

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Article modifié : 7