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1987029907 BE

1987029907 15 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlement général des études dans l'enseignement musical à horaire réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlement général des études dans l'enseignement musical à horaire réduit

Source: Communauté flamande

Publication: 14 novembre 1987

Numéro: 1987029907

page: 16782

Dossier numéro: 1987-07-15/

Ce texte modifie les textes suivants

1974041701 1954032603 1970071519 1971010801 1967080404 1961032205

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