1987029906
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1987029906 16 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand supprimant les limitations visées à l'article 12 du décret du 27 mars 1987 contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1987, pour certains établissements de l'enseignement secondaire de musique à horaire réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029906 16 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand supprimant les limitations visées à l'article 12 du décret du 27 mars 1987 contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1987, pour certains établissements de l'enseignement secondaire de musique à horaire réduit
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16 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand supprimant les limitations visées à l'article 12 du décret du 27 mars 1987 contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1987, pour certains établissements de l'enseignement secondaire de musique à horaire réduit
Source: Communauté flamande
Publication: 14 novembre 1987
Numéro: 1987029906
page: 16796
Dossier numéro: 1987-09-16/