1987029902
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1987029902 2 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant le Commissariat général au Tourisme et le Commissariat général pour la Coopération internationale de la Communauté flamande à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029902 2 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant le Commissariat général au Tourisme et le Commissariat général pour la Coopération internationale de la Communauté flamande à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
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2 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant le Commissariat général au Tourisme et le Commissariat général pour la Coopération internationale de la Communauté flamande à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
Source: Communauté flamande
Publication: 24 novembre 1987
Numéro: 1987029902
page: 17351
Dossier numéro: 1987-09-02/