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1987029886 30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les soldes des crédits dissocies (crédits d'ordonnancement) de l'année 1987 (Titre Ier et Titre II) (titreierettitreii)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029886 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029886 30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les soldes des crédits dissocies (crédits d'ordonnancement) de l'année 1987 (Titre Ier et Titre II)
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30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les soldes des crédits dissocies (crédits d'ordonnancement) de l'année 1987 (Titre Ier et Titre II)
Source: Communauté flamande
Publication: 14 novembre 1987
Numéro: 1987029886
page: 16797
Dossier numéro: 1987-09-30/