1987029876
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1987029876 16 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande
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BE Justel 1987029876 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029876 16 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande
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16 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 11 novembre 1987
Numéro: 1987029876
page: 16595
Dossier numéro: 1986-04-16/
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