1987029875
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1987029875 5 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande
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BE Justel 1987029875 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029875 5 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande
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5 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 18 novembre 1987
Numéro: 1987029875
page: 16963
Dossier numéro: 1987-03-05/