Legislator Jurisprudence & Législation
1987029857 BE

1987029857 21 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des échelles de traitement des grades spéciaux auprès du Commissariat général flamand pour le Tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029857 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des échelles de traitement des grades spéciaux auprès du Commissariat général flamand pour le Tourisme

Source: Communauté flamande

Publication: 31 octobre 1987

Numéro: 1987029857

page: 15943

Dossier numéro: 1987-10-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1986024813

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →