1987029852
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1987029852 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029852 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même
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23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même
Source: Communauté flamande
Publication: 29 octobre 1987
Numéro: 1987029852
page: 15813
Dossier numéro: 1987-09-23/