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1987029849 BE

1987029849 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire

Source: Communauté germanophone

Publication: 21 novembre 1987

Numéro: 1987029849

page: 17260

Dossier numéro: 1987-09-23/32

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