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1987029848 BE

1987029848 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif relatif a l'octroi d'une allocation d'études spéciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029848 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029848 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif relatif a l'octroi d'une allocation d'études spéciale Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif relatif a l'octroi d'une allocation d'études spéciale

Source: Communauté germanophone

Publication: 21 novembre 1987

Numéro: 1987029848

page: 17257

Dossier numéro: 1987-09-23/

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