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1987029841 29 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL transférant les soldes des crédits du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1987 des sections 45, 46, 47 et 48 a la section 42

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029841 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029841 29 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL transférant les soldes des crédits du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1987 des sections 45, 46, 47 et 48 a la section 42 Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL transférant les soldes des crédits du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1987 des sections 45, 46, 47 et 48 a la section 42

Source: Communauté flamande

Publication: 29 octobre 1987

Numéro: 1987029841

page: 15816

Dossier numéro: 1987-09-29/

Erratum : Publication du 26 novembre 1987, page 17531

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