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1987029840 BE

1987029840 19 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029840 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029840 19 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Source: Communauté flamande

Publication: 31 octobre 1987

Numéro: 1987029840

page: 15925

Dossier numéro: 1986-02-19/31

Ce texte modifie le texte suivant

1974021501

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