1987029839
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1987029839 16 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectués dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029839 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029839 16 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectués dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes
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16 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectués dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes
Source: Communauté flamande
Publication: 22 octobre 1987
Numéro: 1987029839
page: 15344
Dossier numéro: 1987-09-16/
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