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1987029825 29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1963 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 20 juin 1984 et du 3 septembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029825 29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1963 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 20 juin 1984 et du 3 septembre 1986 Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1963 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 20 juin 1984 et du 3 septembre 1986

Source: Communauté flamande

Publication: 23 octobre 1987

Numéro: 1987029825

page: 15482

Dossier numéro: 1987-07-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023208

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