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1987029824 29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale du Logement à contracter des emprunts d'une somme réelle d'un milliard six cent quatre-vingts millions de francs, sous la garantie de la Région

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BE Justel 1987029824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale du Logement à contracter des emprunts d'une somme réelle d'un milliard six cent quatre-vingts millions de francs, sous la garantie de la Région

Source: Communauté flamande

Publication: 23 octobre 1987

Numéro: 1987029824

page: 15485

Dossier numéro: 1987-07-29/

Erratum : Publication du 18 novembre 1987, page 16964

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