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1987029815 18 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant certains organismes régionaux à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029815 18 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant certains organismes régionaux à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Ouvrir la source officielle

18 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant certains organismes régionaux à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Source: Communauté flamande

Publication: 23 octobre 1987

Numéro: 1987029815

page: 15478

Dossier numéro: 1987-03-18/

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