1987029801
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1987029801 16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté [du Gouvernement flamand] relatif à la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément des sociétés de télévision non-publiques <Traduction>. <AGF 1994-01-19/31, art. 1, 002; En vigueur : 25-02-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1987 et mise à jour au 20-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029801
Art. 1 1987029801 16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté [du Gouvernement flamand] relatif à la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément des sociétés de télévision non-publiques <Traduction>. <AGF 1994-01-19/31, art. 1, 002; En vigueur : 25-02-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1987 et mise à jour au 20-08-1998)
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-07-14/30, art. 34, 003; En vigueur : 01-08-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-07-1998 publié le 20-08-1998
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 6; 8
Décret conseil flamand du 23-10-1991 publié le 28-12-1991
Article modifié : 2