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1987029784 BE

1987029784 5 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres pour l'année 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029784 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres pour l'année 1988

Source: Communauté flamande

Publication: 14 octobre 1987

Numéro: 1987029784

page: 14984

Dossier numéro: 1987-08-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1987800435

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