1987029783
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1987029783 29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1987029783 29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit
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29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit
Source: Communauté flamande
Publication: 15 octobre 1987
Numéro: 1987029783
page: 15023
Dossier numéro: 1987-07-29/
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