1987029766
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1987029766 25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029766 25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises
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25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises
Source: Communauté flamande
Publication: 22 octobre 1987
Numéro: 1987029766
page: 15330
Dossier numéro: 1987-06-25/