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1987029761 BE

1987029761 29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert de crédits inscrits sous la section 98 : Crédit provisionnel aux articles de la section 96 relatifs aux Organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029761 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029761 29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert de crédits inscrits sous la section 98 : Crédit provisionnel aux articles de la section 96 relatifs aux Organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert de crédits inscrits sous la section 98 : Crédit provisionnel aux articles de la section 96 relatifs aux Organismes d'intérêt public

Source: Communauté flamande

Publication: 3 octobre 1987

Numéro: 1987029761

page: 14525

Dossier numéro: 1987-07-29/

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