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1987029758 BE

1987029758 17 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029758 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

Source: Communauté germanophone

Publication: 13 octobre 1987

Numéro: 1987029758

page: 14929

Dossier numéro: 1987-07-17/

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1987029287

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