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1987029757 BE

1987029757 9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil d'appel des allocations d'études et fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029757 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil d'appel des allocations d'études et fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement

Source: Communauté germanophone

Publication: 13 octobre 1987

Numéro: 1987029757

page: 14926

Dossier numéro: 1987-07-09/

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