1987029745
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1987029745 29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'Inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'Inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029745 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029745 29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'Inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'Inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986
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29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'Inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'Inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986
Source: Communauté flamande
Publication: 3 octobre 1987
Numéro: 1987029745
page: 14526
Dossier numéro: 1987-07-29/
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