1987029735
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1987029735 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la reconnaissance des radios locales libres <Traduction>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1987 et mise à jour au 04-11-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029735
Art. 1 1987029735 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la reconnaissance des radios locales libres <Traduction>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1987 et mise à jour au 04-11-2000)
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Texte
(abrogé) <ACG 2000-09-07/35, art. 33, 002; En vigueur : 07-09-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 07-09-2000 publié le 04-11-2000