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1987029729 BE

1987029729 15 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société terrienne flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société terrienne flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 25 septembre 1987

Numéro: 1987029729

page: 13941

Dossier numéro: 1987-07-15/

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