Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987029721 BE

1987029721 23 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 décembre 1982 portant les modalités relatives à la création auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen ", d'un fonds de réserve sans affectation particulière

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029721 23 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 décembre 1982 portant les modalités relatives à la création auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen ", d'un fonds de réserve sans affectation particulière Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 décembre 1982 portant les modalités relatives à la création auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen ", d'un fonds de réserve sans affectation particulière

Source: Communauté flamande

Publication: 7 janvier 1987

Numéro: 1987029721

page: 155

Dossier numéro: 1986-07-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1983080006

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →