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1987029696 BE

1987029696 4 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1986-1987 du Conseil de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029696 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029696 4 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1986-1987 du Conseil de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1986-1987 du Conseil de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 12 septembre 1987

Numéro: 1987029696

page: 13422

Dossier numéro: 1987-09-04/

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