1987029659
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1987029659 15 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et fixant un régime d'avances relatif à cette intervention [abrogé]
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029659 15 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et fixant un régime d'avances relatif à cette intervention [abrogé]
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15 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et fixant un régime d'avances relatif à cette intervention [abrogé]
Source: Communauté flamande
Publication: 12 septembre 1987
Numéro: 1987029659
page: 13405
Dossier numéro: 1987-07-15/33
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