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1987029631 BE

1987029631 1er JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité en sylviculture.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029631
Art. 1 1987029631 1er JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité en sylviculture. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AEF 1993-01-20/37, art. 5, 002; En vigueur : 1993-04-17>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-01-1993 publié le 07-04-1993

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