1987029629
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1987029629 25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 17 juin 1965, relatif à l'intervention du Ministre de l'Agriculture en ce qui concerne l'élaboration des plans d'aménagement et la désignation de terrains industriels
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BE Justel 1987029629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029629 25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 17 juin 1965, relatif à l'intervention du Ministre de l'Agriculture en ce qui concerne l'élaboration des plans d'aménagement et la désignation de terrains industriels
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25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 17 juin 1965, relatif à l'intervention du Ministre de l'Agriculture en ce qui concerne l'élaboration des plans d'aménagement et la désignation de terrains industriels
Source: Communauté flamande
Publication: 1 septembre 1987
Numéro: 1987029629
page: 12969
Dossier numéro: 1987-06-25/
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1965061702