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1987029624 BE

1987029624 1 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen ", de contracter un emprunt d'un montant maximum de 100 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029624 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen ", de contracter un emprunt d'un montant maximum de 100 millions de francs

Source: Communauté flamande

Publication: 1 septembre 1987

Numéro: 1987029624

page: 12970

Dossier numéro: 1987-07-01/

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