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1987029607 BE

1987029607 19 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés royaux des 3 octobre 1967 et 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal, respectivement scientifique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés royaux des 3 octobre 1967 et 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal, respectivement scientifique

Source: Communauté flamande

Publication: 27 août 1987

Numéro: 1987029607

page: 12651

Dossier numéro: 1987-05-19/

Ce texte modifie les textes suivants

1967100301 1968050304

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