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1987029599 BE

1987029599 25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour le saison 1986-1987 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029599 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour le saison 1986-1987 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique

Source: Communauté flamande

Publication: 20 août 1987

Numéro: 1987029599

page: 12432

Dossier numéro: 1987-06-25/

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