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1987029597 BE

1987029597 25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une Commission du livre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une Commission du livre

Source: Communauté flamande

Publication: 19 août 1987

Numéro: 1987029597

page: 12372

Dossier numéro: 1987-06-25/

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