1987029582
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1987029582 17 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant l'organisme Enfance et Famille à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029582 17 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant l'organisme Enfance et Famille à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
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17 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant l'organisme Enfance et Famille à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
Source: Communauté flamande
Publication: 8 août 1987
Numéro: 1987029582
page: 11980
Dossier numéro: 1987-06-17/