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1987029570 1 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) Titre I et II de l'année budgétaire 1986 à l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029570 1 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) Titre I et II de l'année budgétaire 1986 à l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) Titre I et II de l'année budgétaire 1986 à l'année budgétaire 1987

Source: Communauté flamande

Publication: 12 août 1987

Numéro: 1987029570

page: 12113

Dossier numéro: 1987-07-01/

Erratum : Publication du 25 novembre 1987, page 17482, Errata

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