Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987029559 BE

1987029559 12 MAI 1987. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029559 12 MAI 1987. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

12 MAI 1987. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

Source: Communauté germanophone

Publication: 29 août 1987

Numéro: 1987029559

page: 12786

Dossier numéro: 1987-05-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →