1987029554
BE
BE
1987029554 27 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juin 1986 portant agréation des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1986-1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987029554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029554 27 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juin 1986 portant agréation des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1986-1987
Ouvrir la source officielle
27 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juin 1986 portant agréation des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1986-1987
Source: Communauté flamande
Publication: 12 août 1987
Numéro: 1987029554
page: 12105
Dossier numéro: 1987-05-27/