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1987029553 BE

1987029553 27 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitements et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1987-1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987029553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987029553 27 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitements et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1987-1988 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitements et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1987-1988

Source: Communauté flamande

Publication: 12 août 1987

Numéro: 1987029553

page: 12107

Dossier numéro: 1987-05-27/

Erratum : Publication du 20 août 1988, page 11664

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